Centre de confiance · Privacy / RGPD

Confidentialité, RGPD et responsabilités partagées

SebScribe est pensé pour un usage professionnel où le client garde la maîtrise de son cadre métier: base légale, information des personnes, règles internes, droits des personnes et validation finale.

Rôles RGPD

Dans un usage B2B standard, le client agit généralement comme responsable de traitement et SebScribe comme sous-traitant pour exécuter le service demandé.

Un projet d'accord de sous-traitance et une matrice de responsabilités peuvent être fournis sur demande dans le cadre d'un échange qualifié.

Données concernées

Conservation et droits

SebScribe n'est pas conçu comme une archive métier permanente. Les durées de conservation dépendent de la finalité, de la configuration et des fonctions utilisées: historique local généralement sous contrôle du client, synchronisation temporaire courte lorsque activée, traitements backend temporaires pour les jobs longs et conservation distincte pour les données de support envoyées volontairement.

Les demandes relatives aux droits des personnes sont traitées avec le client responsable de traitement lorsque SebScribe agit comme sous-traitant. SebScribe peut assister le client, sur instruction documentée et dans la limite des données encore présentes dans le service, pour identifier, supprimer ou exporter les données concernées.

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